(Les Républicains)

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française

À l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Secrétaires

membres de la commission d'enquête sur « la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française »

aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement

N° 716 (2021-2022) Proposition de loi

membre suppléant, pour le département de la Côte-d'Or

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

sur le projet de loi n° 670 (2020-2021)

autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission désigne rapporteurs

pour la Côte-d'Or

membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

pour la Côte-d'Or

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

sénateur de la Côte-d'Or

sur désignation du président du Sénat

membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'ordre du jour est ainsi rédigé

Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande

2. PLF 2018 - Examen du rapport de

membres de la Commission des finances

sénateur de la Côte-d'Or

auditeur de la 63e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Sénateur de la Côte-d'Or

à suivre la 63e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2010-2011)

Père Gabriel Delort-Laval, Ecclésiastique

conseiller général de la Côte-d'Or (titulaire), représentant l'Association des départements de France

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités locales